Nous sommes toujours soucieux d’offrir à nos clients un service de qualité. Pour cette raison, nous sommes dépendants de nos conditions générales en ce qui concerne la clarté de notre relation contractuelle. Nous vous prions de bien vouloir consacrer un moment de votre temps afin de lire les conditions générales stipulées par la suite. Ainsi, nous sommes convaincus qu’une offre de service en concordance avec la philosophie de notre entreprise pourra être garantie de façon la plus optimale.
Conditions générales de vente
1. Généralités
Par une commande sur notre boutique en ligne, ces conditions générales sont acceptées par le client et ont une validité pour la durée totale de la relation commerciale entre le ciient et ELIN Consulting S.à r.l.
ELIN Consulting S.à r.l. se soumet uniquement à des conditions d’ordre commercialles du client si ELIN Consulting S.à r.l. les a expressément acceptées.
2. Commande en ligne
- Le client commande des marchandises sur notre site Web ou sous une autre forme. Tout problème résultant d'une commande erronée sur notre site web, par téléphone ou un autre moyen de communcation, relève de la responsabilité du client.
- Le client communique les artciles qu'il souhaite acheter ainsi que ses données personnelles et - le cas échéant - toute demande particulière à ELIN Consulting S.à r.l..
- La transmission de données correctes pour la livraison et la facturation relève de la responsabilité du client.
- ELIN Consulting S.à r.l. n'est pas responsable des retards ou des problèmes de livraison dus à une commande peu claire, incorrecte ou incomplète ou à une transmission incorrecte des données du client.
3. Prix
Tous les prix de la boutique en ligne sont en euros, TVA comprise et frais d'expédition en sus.
4. Livraison et délais de livraison
- Aucune garantie ne peut être donnée sur les délais de livraison. Les délais de livraison sont bien sûr déterminés "au mieux de nos connaissances et de nos convictions" et communiqués au client, mais il s'agit de délais de livraison estimés.
- Une commande est considérée comme traitée lorsque les marchandises demandées ont été remises au service colis.
- ELIN Consulting S.à r.l. n'assume aucune responsabilité pour une livraison correcte et dans les délais. Dès que les marchandises ont été remises au service de colis, la responsabilité d'une livraison correcte et dans les délais incombe au service de colis.
- ELIN Consulting S.à r.l. n'assume aucune responsabilité si le client n'est pas présent lors de la livraison et que les marchandises commandées ne peuvent pas lui être livrées.
- En cas de livraisons perdues ou endommagées pendant le transport, la responsabilité d'ELIN Consulting S.à r.l. se limite au remboursement du prix d'achat de la marchandise et des frais d'expédition, que le client a payé. À part le remboursement du prix pour la marchandise et des frais de livraison payés par le client, le client ne peut faire valoir aucun dommage consécutif ou recours pour des dommages ou pertes directes ou indirectes, suite à une livraisons perdue ou endommagée pendant le transport.
5. Perturbations, force majeure, fermeture ou restriction de l'activité, vice du réseau ou du serveur, virus, ...
- ELIN Consulting S.à r.l. n’est pas responsable pour des dégâts, occasionnés par des perturbations de l’activité de ELIN Consulting S.à r.l., notamment par des cas de force majeure, par exemple vice du réseau ou du serveur, d'éventuelles autres perturbations de transfert et d’autres obstacles non-influençables par ELIN Consulting S.à r.l. Si les cas cités ci-avant se présentent, ELIN Consulting S.à r.l. se réserve le droit de se désister totalement ou partiellement des engagements du contrat.
- La même chose s’applique, si ELIN Consulting S.à r.l. doit cesser ou limiter partiellement ou totalement son activité pour une durée déterminée, en particulier son service online qu’elle met à disposition.
- ELIN Consulting S.à r.l. n’est pas responsable pour des dégâts, engendrés par des virus. En cas de livraisons de données par e-mail, de téléchargement sur une page du présent site ou de tout autre transfert à distance, le contrôle définitif des données est du ressort du client. A cet égard, l'exclusion des droits à des dommages-intérêts est reconnue par le client lors de la conclusion du contrat.
6. Responsabilité
ELIN Consulting S.à r.l. n’est bien entendu pas responsable pour des fautes dans les contrats, causées par le donneur d’ordre et reposant sur des informations ou des documents qui sont incorrects, incomplets ou qui n’ont pas été mis à disposition à temps ou provenant de textes illisibles, voire de sources erronées. La charge de preuve concernant l’acheminement correct et en temps voulu de toutes les informations utiles à ELIN Consulting S.à r.l. incombe au donneur d’ordre.
7. Conditions de paiement
Le prix des marchandises commandées y compris la TVA et les frais de livraison sont dûs et totalité et sans déduction immédiatement après la transmission de la commande. ELIN Consulting se réserve le droit de traiter la commande du client uniquement après paiement intégral des marchandises commandées, TVA légale et frais de livraison inclus. En cas de paiement incomplet, ELIN Consulting se réserve le droit de retourner le paiement et d'annuler le contrat d'achat.
8. Acceptation de la commande
ELIN Consulting S.à r.l. se réserve le droit d'annuler une commande reçue. Ceci s'applique en particulier, mais pas exclusivement, si les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées. Dans le cas où le client a déjà payé la commande, la responsabilité d'ELIN Consulting S.à r.l. est limitée au remboursement du prix d'achat et des frais d'expédition payés. En cas d'annulation d'une commande par ELIN Consulting S.à r.l. il n'y a aucune responsabilité de la part d'ELIn COnsulting S.à r.l. et aucun droit de recours de la part du client pour les dommages directs ou indirects causés par l'annulation de la commande.
9. Données personelles et préservation de la confidentialité
Toutes les données sont traitées avec une confidentialité extrême. ELIN Consulting S.à r.l.s’engage à garder le secret le plus absolu sur tous les faits et toutes les données, dont elle prend connaissance, en relation avec son activité en faveur du donneur d’ordre. Les données personelles demandées au client, servent à déterminer les détails de l'offre proposée au client.
Une protection absolue contre une mainmise sur des secrets d’entreprise et d’informations, de même que sur d’autres données confidentielles de la part de tierces personnes non-habilitées, lors de la transmission de textes et communications par voie informatique entre le client et ELIN Consulting S.à r.l. ne peut être garantie formellement par ELIN Consulting S.à r.l., à cause de la possibilité technique d’intrusion de personnes non autorisées dans les systèmes informatiques.
10. Version linguistique
En cas de litige, seule la version française des conditions générales fait foi.
11. Loi applicable et tribunal compétent
La relation contractuelle ainsi que les relations commerciales entre ELIN Consulting S.à r.l. et le client sont exclusivement régies par la loi luxembourgeoise. Le droit commercial international est exclu. Tout litige, qui implique l’intermédiare en qualité de plaignant ou défendeur, sera de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.
12. Clause de sauvegarde
Au cas où une ou plusieurs dispositions du présent accord seraient déclarées nulles et non avenues, ceci n’aurait pas pour conséquence la nullité de l’ensemble de la disposition partiellement valable ni celle des autres dispositions du présent accord. En passant une demande, le client s’engage à accepter et à respecter les termes des conditions générales.